Association Loi 1901 créée en 1981

tels que votés par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 6 décembre 2008

TITRE 1. CRÉATION ET OBJECTIFS DE L'ASSOCIATION

Article 1 : FONDATION

Il est formé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901, ayant pour titre :

"AMONT : Association Montagne et Patrimoine".

La durée de l'association est illimitée.

Article 2 : SIEGE SOCIAL

Le siège social de l'association est fixé à SAINT-MARTIN VÉSUBIE, au Musée de l'AMONT.

Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'administration.

Article 3 : OBJECTIFS

L’association a pour objectifs :

d'être un acteur du développement local, dans l'ensemble des domaines touchant à la culture, à la recherche, au Patrimoine et à l’éducation, et en particulier : de participer à la mise en valeur et à la conservation du patrimoine des Hauts Pays ; de conduire et coordonner des études et recherches dans le but de mieux connaître et valoriser les patrimoines des Hauts Pays et de l’espace méridialpin d'être un interlocuteur de l’Union Européenne, de l’Etat, des collectivités territoriales, des organismes universitaires et scientifiques ainsi que des institutions travaillant également sur le développement local dans les domaines de la culture, de l’éducation et du Patrimoine ; d’être le partenaire de l’Association des Communes du pays de la Vésubie pour réaliser par convention toutes actions entrant dans l’objet social de l’AMONT. L'association considère le Patrimoine dans son sens le plus large (matériel, immatériel, écrit, oral, bâti, iconographique, etc.) et compte employer à son étude les techniques relevant de l'ensemble des sciences humaines, sociales ou exactes le nécessitant.

Article 4. ACTIONS

Pour atteindre ses objectifs, l'association se propose :

d’animer, gérer et développer un musée, le Musée de l'AMONT, lieu de la mise en valeur et de la conservation du patrimoine des Hauts Pays ; d’animer un Centre d’études, de recherches et de valorisation des patrimoines des Hauts Pays et de l’espace méridialpin (en abrégé CÉAMONT), destiné à :

• conduire des études scientifiques et des travaux de recherches sur les thèmes du Patrimoine,

• publier les résultats de ces études et de ces travaux,

• constituer un Centre de Ressources des Patrimoines des Hauts Pays (en abrégé CRAMONT) capable de remplir des missions de service public (inventaires, notamment recueil de la mémoire orale…) comme privé (contrats de recherches…) et de diffuser les savoirs encyclopédiques par tous les moyens à sa disposition ;

d’organiser des expositions issues des travaux de l’AMONT, dans le cadre du Musée de l’AMONT ou dans d’autres structures ; de façon plus générale de mettre en œuvre toutes les actions permettant de promouvoir l’animation culturelle et l’éducation populaire dans les Hauts Pays.

Article 5 : PROPRIETE DE LA RECHERCHE

Dans toutes les collaborations que l'association pourra mener avec les collectivités locales, les institutions publiques ou privées, elle conservera de façon exclusive la propriété et les droits d'utilisation des résultats de ses recherches.

Elle peut toutefois, par convention, proposer l'usage de ses réalisations et résultats de recherches à tout organisme extérieur, à titre gratuit ou onéreux. Le Président, après accord du Bureau, est seul habilité à y procéder. Ces conventions devront cependant être approuvées par le Conseil d'administration.

Article 6 : PERIMÈTRE D’INTERVENTION

L’AMONT se propose de développer ses activités dans toutes les communes de "l’espace méridialpin" français (Alpes méridionales) et des provinces italiennes voisines de Piémont et de Ligurie, autant que ses moyens le lui permettront.

Article 7 : SECTIONS GÉOGRAPHIQUES DE L'AMONT

Pour permettre le développement des activités de l’AMONT, des "sections géographiques" pourront être créées là où pourra se mettre en place un groupe particulier de recherche et de valorisation du patrimoine local. Ces sections auront un territoire d’action plus restreint que l’AMONT mais resteront part entière de l’Association.

Elles pourront proposer des sujets d’études et de recherches, et devront se conformer aux décisions administratives et aux actions décidées par les instances de l’AMONT.

Elles bénéficieront d’une large autonomie de réalisation sur le territoire défini après adoption de leur projet et de leur budget proposés au CA de l’Association, sous réserve d’obtention des crédits escomptés.

TITRE II. COMPOSITION DE L'ASSOCIATION

Article 8 : ADMISSION

Pour être membre de l'Association, il suffit de payer une cotisation (dont le montant est fixé chaque année par l'Assemblée Générale Ordinaire) ou être nommé par le Conseil d'administration, comme il est précisé dans les articles 9 et 18 des présents statuts.

Il convient d'être âgé de 16 ans pour devenir membre, et d'être majeur pour être éligible aux diverses fonctions au sein de l'Association.

Article 9 : COMPOSITION

L'association comporte plusieurs catégories de membres :

les membres adhérents et bienfaiteurs, qui payent une cotisation et participent aux diverses assemblées avec voix délibérative, les membres d'honneur, donateurs et amis du Musée, qui ne payent pas de cotisation et participent aux assemblées générales, ordinaires et extraordinaires, avec voix consultative, les membres partenaires, qui ne payent pas de cotisation et participent aux assemblées générales, ordinaires et extraordinaires, avec voix consultative les membres nommés es qualités pour les fonctions qu'ils occupent au sein de l'Association (voir aussi article 18) ; ils ont voix délibérative aux assemblées générales et au Conseil d'administration. Les membres adhérents règlent à l’AMONT une cotisation dont le montant est voté chaque année par l’Assemblée Générale. Les membres bienfaiteurs règlent à l’AMONT une cotisation d’au minimum une fois et demi le montant de la cotisation de membre adhérent (sans limite supérieure à cette cotisation). Les membres d'Honneur ont œuvré tout particulièrement au bénéfice des activités de l'Association et sont nommés en cette qualité par le Conseil d'administration, à titre perpétuel. Les membres donateurs ont apporté une aide matérielle toute particulière à l'Association (don d’objets ou de matériels). Ils sont nommés en cette qualité pour un an par le Conseil d'administration et ne paient pas de cotisation l’année de leur don. Les membres partenaires sont d'une part les collectivités territoriales concernées par l'action de l'AMONT et d'autre part les organismes et institutions dûment identifiés comme partenaires de l'AMONT. Les membres nommés exercent des fonctions spécifiques au sein de l'Association, liées à leurs compétences techniques ; pour cette raison, ils ne payent pas de cotisation le temps d'exercice de leur fonction

Article 10 : MEMBRES ACTIFS

Les membres adhérents et bienfaiteurs peuvent se voir attribuer la qualité de membres actifs, s'ils s'engagent personnellement à conduire ou à participer à des travaux d'étude et de recherche dans le cadre de l'association.

Pour cela, ils présentent leur candidature au Conseil d'administration, en précisant leur qualité et les sujets qu'ils désirent aborder, ainsi qu'en apportant la preuve de leurs compétences et de leur volonté.

Après acceptation de leur candidature par le Conseil d'administration, ils sont couverts par une assurance spécifique contractée par l’AMONT, afin de leur permettre de conduire leurs recherches et travaux.

Article 11 : RADIATION

La qualité de membre de l'Association se perd par : décès, démission ou radiation prononcée par le Conseil d'administration pour non paiement de la cotisation après rappel, ou pour motif grave (comme par exemple manquement au caractère scientifique généralement reconnu, ayant engagé l'Association) après explication de l'intéressé.

TITRE III. ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

Article 12 : LES ASSEMBLÉES GÉNÉRALES

Les Assemblées Générales comprennent tous les membres de l'Association à jour de leur cotisation à la date fixée de la réunion plus le Directeur du Musée et le Chargé de la Conservation, auxquels s'ajoutent les membres d'Honneur, donateurs et Amis du Musée,.

Article 13 : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

Elle se réunit au moins une fois par an, sur convocation adressée à chaque membre par courrier et/ou courriel, quinze jours francs au moins avant la date fixée. Elle délibère sur ordre du jour fixé par le Conseil d'administration, mais peut en outre délibérer sur toute question portée à l'ordre du jour à la demande signée de cinq membres de l'Association, déposée au secrétariat cinq jours francs au moins avant la date de réunion.

Elle ne peut valablement délibérer que si la moitié au moins des associés ayant voix délibérative est présent ou représenté, et les décisions y sont prises à la majorité simple (à l'exception de la révocation du CA, ainsi qu'il est dit au dernier alinéa de cet article). Tout membre peut s'y faire représenter, chaque membre pouvant représenter au plus trois autres membres, en plus de sa propre voix ; un membre qui recevrait plus de trois pouvoirs pourra remettre les pouvoirs surnuméraires à un autre membre, de son choix.

L’Assemblée Générale Ordinaire est présidée par le Président du Conseil d'administration de l'Association. Elle entend les rapports et comptes-rendus sur la situation financière et morale de l'Association, sur la gestion du Conseil d'administration, sur l'état des collections du Musée, sur les manifestations organisées pendant l'année ainsi que sur les missions particulières.

Elle approuve les comptes de l'exercice clos, délibère sur les questions mises à l'ordre du jour, élit les membres du Collège des Membres du Conseil d'Administration et pourvoit au renouvellement de ceux des membres arrivés en fin de mandat ou nommés en cours d’année, ainsi qu'il est dit à l'article 10 des présents statuts.

En cas de manquement grave aux obligations des fonctions assurées, elle a le pouvoir de destituer tout membre du Conseil d'Administration, et collectivement le Collège des Membres du Conseil d'Administration, si cette question est inscrite à l'ordre du jour, et par un vote à bulletins secrets acquis à la majorité des deux tiers des présents et représentés, la voix du Président étant prépondérante si nécessaire. Dans le cas de destitution collective, un Président provisoire est désigné à la majorité simple, et de nouvelles élections au Conseil d'administration sont organisées dans les meilleurs délais, à la diligence exclusive du Président.

Article 14 : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, sur proposition du Président, du Conseil d'administration, ou sur la demande écrite d'un tiers des membres ayant voix délibérative à jour de cotisation, le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire, suivant les formalités prévues à l'article 9bis.

Dans tous les cas, le Conseil d'administration est au préalable saisi par le Président et dresse l'ordre du jour, selon les requêtes des demandeurs.

D'éventuelles modifications statutaires ainsi que la dissolution de l'Association ne pourront y être décidées qu'à une majorité des deux tiers des membres à jour de leur cotisation présents ou représentés, la voix du Président étant prépondérante.

Article 15 : LE CONSEIL D'ADMINISTRATION

L'Association est administrée par un Conseil composé de deux collèges, le Collège des Membres et le Collège des Partenaires.

A. Le Collège des Membres, ou Collège A, est composé :

de 12 membres élus par l'Assemblée Générale parmi les membres adhérents et bienfaiteurs ; ils sont élus pour trois ans, renouvelables par tiers chaque année, et sont rééligibles ; du Directeur du Musée et du Chargé de la Conservation, es qualités ; d'un représentant par section géographique de l’AMONT, désigné pour trois ans et renouvelable. Les membres de ce Collège participent aux travaux du Conseil d'administration avec voix délibérative.

B. Le Collège des Partenaires, ou Collège B, est composé :

d'un représentant pour chacune des collectivités territoriales et pour leurs regroupements concernés par l'action de l'AMONT, d'un représentant pour chacune des institutions dûment identifiée comme partenaire de l’AMONT. Les membres de ce Collège participent aux travaux du Conseil d'administration avec voix consultative.

Le Conseil d'administration peut également s'adjoindre, en fonction de l'ordre du jour et en tant que de besoin, la collaboration de tout membre de l'Association ; celui-ci participe aux travaux avec voix consultative.

Tous les membres du Conseil doivent jouir de leurs droits civils et politiques dans leurs pays respectifs.

Les membres du Conseil d'administration ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées. En dehors des frais de fonctionnement, des remboursements de frais sont toutefois possibles après rédaction d'un ordre de mission établi par le Président ou le Secrétaire général, et sur présentation des factures ou notes de frais correspondantes. Le rapport financier présenté à l'Assemblée Générale fera mention du remboursement des frais de mission, de déplacement ou de représentation payés à des membres du Conseil.

Tout membre du Conseil qui, sans excuses écrites, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire. Une seule mention au Conseil suivant suffit pour entériner la destitution de fait.

La qualité de membre du Conseil d'Administration se perd par décès, démission, ou destitution. En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres, par cooptation ; il est procédé au remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée Générale, pour la période s'étendant jusqu'à la fin du mandat originel du membre remplacé.

Le Conseil d'administration se réunit obligatoirement au moins une fois par trimestre, sur convocation du Président ou à la demande du quart de ses membres. Les membres en seront avertis par courrier et/ou courriel au moins quinze jours avant la date fixée de la réunion.

Article 16 : LE FONCTIONNEMENT ET LES COMPÉTENCES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le Conseil d'Administration délibère à la majorité des membres présents et représentés ; en cas de partage des voix, la voix du Président est prépondérante.

Il élit en son sein, à bulletins secrets et parmi les membres du Collège A (catégories 1 et 3), les membres du Bureau (Président, Vice-Présidents, Secrétaire général, Trésorier et Secrétaire, ainsi qu'il est dit à l'article 20) ; ceux-ci sont élus pour un an et sont renouvelables.

Le Conseil d'administration surveille leur gestion et a le droit de se faire rendre compte de leurs actes. Il peut éventuellement procéder à leur destitution.

Il peut être mis fin aux fonctions de Secrétaire général, de Trésorier et de Secrétaire, pour non-respect des engagements de la fonction, par un vote à la majorité des présents et représentés ; le responsable concerné aura été au préalable entendu par le CA qui statuera sur la poursuite éventuelle à donner ; dans l'intervalle, il reste membre du CA. Le CA pourra alors procéder à la nomination d’un remplaçant pour la durée de la mandature restante.

Il ne peut être mis fin aux fonctions de Président et Vice-président que par un vote des deux tiers plus une voix des membres du CA.

Le Conseil d'administration établit le compte d'exploitation de l'exercice clos, le budget prévisionnel de l'Association ainsi que l'ordre du jour des Assemblées Générales Ordinaires et Extraordinaires.

Il autorise tous achats supérieurs à 200 euros, aliénations ou locations, emprunts et prêts nécessaires au fonctionnement de l'association, avec ou sans hypothèque.

Il autorise toute transaction, toute mainlevée d'hypothèque, avec ou sans constatation de paiement.

Il arrête le montant de toutes indemnités de représentation exceptionnellement attribuées à certains membres du Bureau.

Il autorise le Trésorier à effectuer tout achat et vente de valeurs mobilières constituant le fonds de réserve de l'Association.

Il peut décider de la création d'un emploi, du recrutement d'un candidat, et le cas échéant de son licenciement selon les règles établies dans le contrat.

Il nomme aux fonctions de Directeur du Musée et de Chargé de la Conservation, sur proposition du Président, ainsi qu'il est dit à l'article 18. Il attribue les missions particulières (article 17) et peut faire toute délégation de pouvoirs pour une question déterminée et un temps limité. Il peut mettre fin aux fonctions et missions mentionnées dans le présent alinéa par un vote à la majorité simple.

Cette énumération n'est pas limitative.

Outre ses compétences d'administration de l'Association, le Conseil attribue la qualité de membre actif, de membre d'Honneur et de membre donateur ; il propose à l'Assemblée générale celle de membre Ami du Musée. Il peut également décerner des titres honorifiques, comme celui de Président d'Honneur.

Article 17 : CHARGÉS DE MISSION

Le Conseil peut, sur proposition du Président ou de sa propre initiative, confier à un membre (ou plusieurs) de l'Association une (des) mission(s) particulière(s) : responsabilité du service pédagogique, communication, commissariat d'exposition, direction d’un programme…, etc. Ces missions sont confiées pour un an, et sont renouvelables.

Les chargés de mission sont responsables de leur action devant le Conseil d'administration, et un rapport sur la conduite et les résultats des missions est présenté annuellement à l'Assemblée Générale.

Article 18 : LE DIRECTEUR DU MUSÉE ET LE CHARGÉ DE LA CONSERVATION

Un Directeur du Musée, responsable de la gestion quotidienne du Musée (ouvertures, visites, stocks de librairie, etc.), et un Chargé de la Conservation, responsable des collections du Musée, sont nommés par le Conseil d'administration sur proposition du Président, pour une durée précisée lors de la nomination.

Il n'est pas nécessaire d'être déjà membre de l’AMONT pour devenir Directeur du Musée et Chargé de la Conservation ; tous deux reçoivent par cette nomination la qualité de membre actif, et sont dispensés de payer une cotisation à titre exceptionnel.

Le Chargé de la Conservation présente annuellement un état des collections devant l'Assemblée Générale Ordinaire.

Article 19 : LE RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d'administration qui le soumet pour approbation à l'Assemblée Générale Ordinaire suivante.

Ce règlement est destiné à rendre opérationnels les divers points prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait aux diverses fonctions au sein de l'Association, à l'administration interne de l'Association ainsi qu'à ses activités et ses relations avec les collectivités et partenaires publics ou privés.

Article 20 : LE BUREAU

Il compte huit membres, et est composé ainsi :

un(e) Président(e), deux Vice-présidents(es), un(e) Secrétaire Général(e), un(e) Trésorier(ère), un(e) Secrétaire, ces six membres étant élus par le Conseil d'Administration en son sein (article 16),

le(la) Directeur(trice) du Musée, le(la) Chargé(e) de la Conservation, qui participent de droit aux travaux du bureau pour la durée de leur nomination à ces fonctions, avec voix consultative.

Le Bureau peut s'adjoindre la collaboration de tout membre de l'Association jugée utile, avec voix consultative.

Tout membre du Bureau qui, sans excuses écrites, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire du Bureau. Une seule mention au Conseil suivant suffit pour entériner le fait.

Article 21 : LES COMPÉTENCES DU BUREAU

Dans l'intervalle des réunions du Conseil, l'administration de l'Association est assurée par le Bureau, qui se réunit aussi souvent que les circonstances l'exigent, sans convocation écrite, sur simple proposition d'au moins deux membres ou du seul Président. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président de séance est prépondérante.

Le Bureau reçoit les propositions de dépenses extraordinaires (hors budget prévisionnel et de fonctionnement) et statue sur leur opportunité.

Chaque membre doit rendre compte de son action entre deux réunions. Ce compte-rendu sera porté au PV de séance.

Article 22 : LES COMPÉTENCES PARTICULIÈRES DES MEMBRES DU BUREAU

Elles sont précisées dans le Règlement intérieur de l'AMONT (article 10quater). Seules sont considérées comme statutaires les dispositions suivantes :

Le Président.

Il est responsable des orientations générales ainsi que de l'impulsion et de la coordination de l'ensemble des actions de l'Association.

Il représente l'association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet.

Il a qualité pour assurer le recrutement du personnel de l’Association.

Il a notamment qualité pour ester en justice au nom de l'association, tant en demande qu'en défense.

Le Premier Vice-Président.

Il assiste le Président, et le supplée en cas d'empêchement, absence ou maladie.

Par délégation du Président, il assure la responsabilité de la politique éditoriale de l'Association.

Le Second Vice-Président.

Il assiste le Président, et le supplée en second en cas d'empêchement, absence ou maladie.

Par délégation du Président, il assure la responsabilité du site Internet de l'Association.

Le Secrétaire Général.

Sous l'autorité du Président, auquel il rend compte, il assure l'administration au quotidien de l'Association : contact des membres, tenue des différents listings, organisation matérielle des divers comités et groupes de recherche.

Il organise les différentes manifestations de l’Association ainsi que la mise en forme des expositions du Musée, en liaison avec le Chargé de Conservation et le Commissaire d’exposition.

Par subdélégation du Premier Vice-président, il peut assurer la responsabilité de la politique éditoriale de l'Association.

Le Trésorier.

Il est chargé de la gestion du patrimoine de l'association. Il effectue tous paiements et perçoit toutes recettes sous l'autorité du Président. Les achats et ventes de valeurs mobilières constituant le fonds de réserve sont effectués avec l'autorisation du Conseil d'administration. Dans les conditions prévues au règlement intérieur, il tient une comptabilité régulière, au jour le jour, de toutes les opérations et rend compte à l'assemblée annuelle qui statue sur la gestion.

Le Secrétaire.

Il est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et la tenue des archives, sous l'autorité du Président et en lien avec le Secrétaire général. Il rédige les procès-verbaux des délibérations, les soumet pour accord au Président ou par défaut au Secrétaire général et en assure la transcription sur les registres.

Il tient le registre spécial prévu par la loi, et assure l'exécution des formalités prescrites.

TITRE IV. DIVERS

Article 23 : LES PROCÈS-VERBAUX

Les procès-verbaux des délibérations des assemblées générales sont transcrits par le secrétaire sur un registre et signés par le Président, à défaut par le Vice-président, à défaut par le Secrétaire général, et par un membre du bureau présent à la délibération.

Les procès-verbaux des délibérations du Conseil d'administration sont transcrits, par le secrétaire, sur un registre et signés par le secrétaire et le Président.

Le secrétaire peut délivrer toutes copies certifiées conformes qui font foi vis-à-vis des tiers.

Article 24 : LES RESSOURCES DE L'ASSOCIATION

Elles sont constituées par :

le produit des cotisations ; les subventions de l’Etat, de la Communauté Européenne, du Conseil Régional, du Conseil Général, des collectivités territoriales ou leurs groupements et des Établissements publics ou privés ; les dons provenant de particuliers ; le produit des droits d'entrée du Musée de l’AMONT ; le produit de la vente des publications de l’AMONT ; le produit de la vente des ouvrages de librairie appartenant aux fonds de l'Association ou laissée en dépôt vente ; le produit des manifestations que l'Association organise ou auxquelles elle participe ; les sommes perçues en contrepartie des prestations fournies par l'association ; le mécénat d’entreprise et de tous autres organismes tant publics que privés… Article 25 : CHANGEMENTS DANS LE FONCTIONNEMENT

Tout changement ultérieur dans le fonctionnement de l'Association tel que :

changement de titre, transfert de siège social, extension d'activités, fusion, dissolution, cessation d'activités, doit être porté à la connaissance du Service des Associations de la Préfecture des Alpes-Maritimes.

Article 26 : DISSOLUTION

En cas de dissolution, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par l'Assemblée Générale et l'Actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901, et au décret du 16 août 1901.

Il est précisé que les objets et documents prêtés seront restitués à leurs propriétaires ou à leurs descendants identifiés.

Statuts du 31 août 1981, modifiés le 10 mai 1983, modifiés le 15 mai 1999, modifiés le 2 février 2001, modifiés ce jour tels qu’acceptés par l’Assemblée Générale Extraordinaire.

Le Président Eric GILI La Vice-Présidente Odette LONCHAMPT